Conditions générales de location de voiturette

Nous = le loueur, le fournisseur du véhicule
Vous = Le locataire, le conducteur, l'abonné

La location d'un véhicule s'effectue après réservation préalable sur le site ou par téléphone et dans la mesure de nos disponibilités
Le locataire doit être âgé de + de 21 ans et titulaire du permis de conduire depuis plus d'1 an.
Le locataire doit présenter l'original de son permis de conduire valable, l'original de sa pièce d'identité valable, ainsi qu'une carte bancaire à son nom avec laquelle il sera demandé une pré autorisation de paiement de 2 000 € pour la franchise et caution. Le locataire est lui seul conducteur et responsable du véhicule. Les pièces fournies sont à son nom (permis, pièce d'identité, carte bancaire)
 

Le véhicule ou voiturette est un quadricycle électrique d'une capacité de 2 personnes maximum

Nous devons vous fournir un véhicule et tout l'équipement de sécurité obligatoire en état de marche
Nous devons fournir un véhicule assuré
Vous devez restituer le véhicule et ses accessoires dans l'état dans lequel ils vous ont été confié à l'exception de l'usure normale
Veillez à vérifier le véhicule avant le départ
Vous n'êtes pas tenu de restituer le véhicule électrique avec les batteries complètement chargées mais si au retour le voyant de décharge des batteries indique 10% ou moins, il vous sera facturé 1 heure d'immobilisation

La location s'effectue pour une durée minimum de 90 minutes (1h30). Elle peut être prolongée de 30 minutes en 30 minutes jusqu'à la durée souhaitée et dans la mesure de nos disponibilités.
D'autres durées sont possibles selon la formule choisie (forfaits ou abonnement)
La durée de location court à compter de votre prise du véhicule et prend fin à la confirmation par nos soins de la restitution du véhicule et de ses clefs

Les prolongations doivent être signalées à la réservation ou au minimum 30 minutes avant la fin de la durée prévue. Les prolongations en cours de location sont acceptées selon nos disponibilités.
Toute prolongation non signalée, comme stipulée plus haut, est considérée comme un retard
Tout retard de restitution du véhicule donnera lieu à un supplément selon le tarif en vigueur

Sauf entente préalable, vous devez restituer le véhicule auprès d'un agent de retour aux heures d'ouverture soit entre 09h00 et 23h00. Passé ce délai le forfait nuit sera applicable selon le barème en vigueur et s'ajoutera au montant de la location
Vous êtes responsable du véhicule et de ses accessoires pendant toute la durée de la location

Vous devez payer les montants indiqués sur votre contrat
Un premier règlement correspondant à votre réservation puis un éventuel 2ème règlement correspondant à divers frais justifiés par les conditions générales
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Vous êtes redevable du paiement des coûts liés au vol et aux dommages au véhicule, intérieur et extérieur, frais de détérioration ou perte des accessoires, frais de nettoyage approfondi, frais de dépannage ou remorquage, frais d'amendes de stationnement ou de circulation, supplément en cas de retard de restitution de véhicule, prolongations signalées en cours de location ainsi que les suppléments stipulés sur le contrat si besoin

Le retour anticipé ne donne droit à aucune diminution du montant de la location
Le règlement s'effectue avant le départ puis au retour du véhicule le cas échéant, en carte bancaire ou en espèces
La réservation sur le site internet doit être réglée à la commande pour être validée

En cas d'annulation d'une réservation plus de 3 heures avant son début. Le montant de la réservation sera alors transformé en avoir nominatif non transmissible minoré de 30%.
En cas d'annulation d'une réservation moins de 3 heures avant son début, aucun remboursement d'aucune forme ne sera accordé.

Le locataire est seul autorisé à conduire le véhicule et en assume l'entière responsabilité
Vous devez utiliser le véhicule de façon prudente et diligente dans le respect des lois et du code de la route.

Le véhicule ne peut emprunter ni les autoroutes, ni les voix rapides
La circulation en zone piétonne doit s'effectuer au pas (15 km/h maxi) et laisser la priorité aux piétons. Vous devez rester courtois même devant l'agacement de certains piétons. Le code de la route s'applique comme ailleurs. Le stationnement en zone piétonne est interdit

Vous ne devez pas utiliser le véhicule à des fins commerciales ou sportive et hors des voies carrossables.
Vous ne devez pas transporter de matières inflammables , explosives, corrosives et ni de carburant ou gaz
Le loueur ne pourra être tenu responsable de la perte ou du vol d'objets personnels laissés dans la voiturette

L'utilisation des options et accessoires fournis avec le véhicule est sous la responsabilité du locataire conducteur. Un disfonctionnement en cours d'utilisation doit être signalé immédiatement auprès du loueur sous peine de devoir en assumer la remise en état.

L'utilisation de la tablette numérique est sous votre responsabilité. Elle ne doit servir qu'à l'utilisation du GPS et en aucun cas pour un usage personnel. Nous sommes à votre écoute pour toute aide à son fonctionnement

Vous devez aviser la police et notre société immédiatement en cas de vol du véhicule ou de ses accessoires et effectuer les démarches auprès de la police nationale
Vous devez nous remettre le dépôt de plainte réalisé auprès de la police nationale avenue Pierre Gamel, 30000 NIMES

En cas d'accident, vous devez nous remettre à la restitution du véhicule,  le contrat amiable d'accident automobile fourni, dument rempli et comprenant les coordonnées des autres parties concernées. Nous vous encourageons à prendre des photos des véhicules engagés dans l'accident en ciblant les plaques minéralogiques des parties concernées et des plans larges du lieu de l'accident

Si le véhicule est perdu, volé ou endommagé, vous devrez payer le montant de la franchise, les taxes applicables, et nos frais de traitement de dommage ou de vol
Les dommages subit par le véhicule durant la période de location vous seront facturés selon le barème des pièces à changer, des réparations à effectuer, ainsi que des frais liés à leur changement ou remise en état. Il en va de même pour les options et accessoires fournis

En cas de perte ou de vol, la tablette vous sera facturée au prix de 1 000 €. Tout dommage subit vous sera facturé au prix des pièces et de leur changement.

Les forfaits sont soumis aux conditions générales
Les forfaits donnent lieu à des tarifs spécifiques inscrits sur le contrat
Les forfaits ne s'appliquent que s'ils sont réservés en tant que tel et ne pourront se substituer à des prolongations successives
Des prolongations peuvent s'ajouter à la durée du forfait si elles sont formulées à la réservation ou au minimum 30 minutes avant la fin prévue de la location et selon nos possibilités
Les dépassements de forfait lors du retour du véhicule sont facturés aux conditions habituelles du retard

L'abonnement est soumis aux conditions générales.
L'abonné peut louer un véhicule pour une durée minimum de 30 minutes, au prix stipulé par le barème, après réservation préalable et dans la mesure de nos disponibilités
L'abonnement ne donne pas de priorité de réservation
L'abonnement donne droit à une remise de 20% sur les forfaits de location ainsi que sur le montant des durées à partir de 04h00 de location
L'abonnement est valable 1 mois et peut être renouvelable.

Pour bénéficier des avantages de l'abonnement, le locataire doit verser dans une "cagnotte", un montant minimum fixé par le barème.  Ce montant encaissé par le loueur n'est en aucun cas remboursable.
Le montant de chaque location sera déduit de la cagnotte.

Le montant de la cagnotte doit toujours être supérieur d'au moins 10€ au montant de la location à son départ. En cas contraire l'abonné s'acquittera de la différence.
L'abonnement et ses avantages prennent fin à la date d'échéance ou à l'expiration du montant de la cagnotte. Pour continuer à bénéficier de ses avantages, l'abonné devra recharger sa cagnotte avec le montant minimum fixé par le barème.
En fin d'abonnement, le solde de la cagnotte non utilisé est définitivement perdu sauf en cas de renouvellement de contrat où ce solde sera déduit du montant minimum nécessaire à la recharge de la cagnotte. Cette possibilité ne peut s'effectuer qu'en cas de contrats successifs
L'abonné voulant arrêter son abonnement en cours devra le faire après une dernière location et en avertissant le loueur au moment de la réservation